Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

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1. Objet

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Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Préservons Saint-Cloud, accessible à l’adresse : https://www.preservonssaintcloud.fr/

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Le site est édité par Christine Pastor.

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Il propose notamment des informations relatives à la vie locale et politique de Saint-Cloud, des tribunes, des interventions en conseil municipal, des prises de position, des actualités et des contributions de Clodoaldiens. La consultation du site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

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2. Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet et d’un équipement compatible.

Les frais liés à l’accès à Internet, à l’équipement informatique ou à l’utilisation d’un réseau de télécommunications restent à la charge de l’utilisateur.

 

Aucune création de compte n’est nécessaire pour consulter les contenus publics du site.

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L’éditrice s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. L’accès peut être temporairement suspendu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou de circonstance indépendante de sa volonté.

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3. Nature des informations publiées

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Les contenus disponibles sur le site sont proposés à des fins d’information, d’expression politique et de participation à la vie locale.

Ils peuvent notamment comprendre :

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• des informations relatives à Saint-Cloud et aux Hauts-de-Seine ;

• des comptes rendus d’actions ou d’événements ;

• des interventions et explications de vote ;

• des tribunes et prises de position ;

• des témoignages ou contributions d’habitants ;

• des liens vers des documents ou sites externes.

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Les analyses, opinions et prises de position publiées au nom de Christine Pastor lui sont propres.

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Les informations sont publiées avec le plus grand soin possible. Elles peuvent toutefois évoluer, devenir incomplètes ou nécessiter une actualisation. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des organismes ou sources officiels concernés. Le site Préservons Saint-Cloud n’est pas le site officiel de la Ville de Saint-Cloud et ne représente pas les services municipaux de la commune.

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4. Utilisation autorisée

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme à la législation applicable.

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Il est notamment interdit :

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• de tenter de perturber, désactiver ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• d’accéder frauduleusement à une partie non publique du site ou à ses systèmes techniques ;

• d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ;

• d’extraire ou de reproduire massivement les contenus du site sans autorisation ;

• d’usurper l’identité d’une autre personne ;

• d’utiliser les formulaires pour envoyer des messages frauduleux, menaçants, injurieux ou sans rapport avec leur objet ;

• de transmettre des fichiers malveillants, virus ou programmes susceptibles d’endommager le site ou les équipements de tiers.

​

L’éditrice peut prendre toute mesure utile pour protéger le site et ses utilisateurs en cas d’utilisation abusive ou manifestement illicite.

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5. Propriété intellectuelle

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La structure du site ainsi que les textes, articles, photographies, illustrations, documents, éléments graphiques, logos et autres contenus publiés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Christine Pastor ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

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Les courtes citations sont admises à condition :

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• de respecter le sens du contenu cité ;

• de mentionner le nom de l’auteur ;

• d’indiquer le titre de la publication ;

• de faire apparaître clairement la source.

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La création d’un lien vers une page publique du site est autorisée, sous réserve de ne pas présenter le contenu de manière trompeuse, dénigrante ou susceptible de créer une confusion sur l’origine du site.

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6. Contributions à « Paroles de Clodoaldiens »

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Le site peut permettre aux habitants et personnes concernées par la vie locale de transmettre un témoignage, une proposition, une expérience ou une contribution destinée à la rubrique Paroles de Clodoaldiens. L’envoi d’une contribution ne garantit pas sa publication.

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Christine Pastor conserve la liberté éditoriale de :

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• sélectionner les contributions publiées ;

• demander des précisions à leur auteur ;

• corriger les erreurs typographiques ou grammaticales ;

• raccourcir ou mettre en forme un texte ;

• anonymiser certaines informations ;

• différer ou refuser une publication.

​

Les modifications éditoriales ne doivent pas dénaturer le sens général de la contribution.

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Contenus interdits

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Les contributions ne doivent pas contenir notamment :

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• des propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;

• des menaces ou appels à la violence ;

• des accusations graves présentées sans élément vérifiable ;

• des informations portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;

• des coordonnées personnelles publiées sans autorisation ;

• des contenus protégés reproduits sans l’accord de leur auteur ;

• des messages publicitaires ou manifestement sans rapport avec Saint-Cloud et la ligne éditoriale du site ;

• des contenus contraires à la législation française.

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L’éditrice peut refuser ou retirer tout contenu qui ne respecte pas ces règles.

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La loi distingue l’éditeur, qui détermine les contenus mis à la disposition du public, de l’hébergeur technique. L’éditrice du site demeure donc responsable de ses choix éditoriaux et doit exercer une vigilance particulière avant la mise en ligne de contributions de tiers.

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7. Garanties données par le contributeur

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En transmettant une contribution, son auteur déclare :

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• être l’auteur du texte ou disposer des droits nécessaires pour le transmettre ;

• communiquer des informations qu’il estime sincères et exactes ;

• ne pas porter volontairement atteinte aux droits d’une autre personne ;

• disposer de l’autorisation des personnes reconnaissables sur les photographies ou documents transmis ;

• accepter que la contribution puisse être examinée et modérée avant publication.

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Lorsqu’une contribution comporte des accusations, des faits sensibles ou des informations concernant une personne identifiable, l’éditrice peut demander des justificatifs ou refuser sa publication.

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8. Autorisation de publication des contributions

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L’auteur d’une contribution publiée autorise gratuitement Christine Pastor à :

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• reproduire le texte et les documents transmis sur le site ;

• les représenter publiquement sur les pages du site ;

• les adapter uniquement pour les besoins de correction, de mise en page, d’anonymisation ou de présentation ;

• les utiliser pour présenter et promouvoir la rubrique ou l’article concerné sur les réseaux sociaux de Christine Pastor.

Cette autorisation est accordée de manière non exclusive pendant toute la durée de publication du contenu.

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L’auteur demeure propriétaire de sa contribution.

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9. Identification ou anonymat des contributeurs

​

Une contribution peut être publiée :

​

• avec le nom et le prénom de son auteur ;

• avec son prénom uniquement ;

• sous des initiales ;

• ou de manière anonyme.

​

Le mode de publication doit être convenu avec le contributeur avant la mise en ligne.

​

Même en cas de publication anonyme, l’éditrice peut conserver temporairement les coordonnées communiquées afin de vérifier l’origine de la contribution, d’échanger avec son auteur et de répondre à une éventuelle contestation. Les modalités de traitement de ces informations sont précisées dans la Politique de confidentialité du site. La CNIL rappelle que toute collecte de données par un formulaire doit être accompagnée d’une information adaptée sur l’identité du responsable, les finalités, la durée de conservation et les droits des personnes.

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10. Formulaires de contact

​

Les formulaires présents sur le site doivent être utilisés uniquement pour leur objet : prise de contact, envoi d’une contribution, demande d’information ou exercice d’un droit. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas communiquer inutilement de données sensibles ou confidentielles. L’envoi d’un formulaire ne crée aucune obligation de réponse, de publication ou de collaboration à la charge de Christine Pastor.

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11. Liens vers des sites externes

​

Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels, politiques, associatifs, médiatiques, documentaires ou vers des réseaux sociaux. Ces sites sont édités par des tiers et demeurent placés sous leur seule responsabilité. Christine Pastor ne contrôle pas en permanence leur fonctionnement, leur sécurité, leur politique de confidentialité ou l’évolution de leurs contenus. La présence d’un lien hypertexte ne signifie pas nécessairement que Christine Pastor approuve l’intégralité des opinions, informations ou services proposés par le site concerné.

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12. Responsabilité

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Christine Pastor s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité. Elle ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant uniquement :

​

• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;

• d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté ;

• d’une incompatibilité avec l’équipement ou le navigateur de l’utilisateur ;

• de l’utilisation d’un site externe accessible depuis un lien ;

• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

​

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et des décisions qu’il prend sur leur fondement.

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13. Signalement d’un contenu

​

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits, comporte une erreur significative ou présente un caractère manifestement illicite peut le signaler. 

​

Le signalement doit préciser autant que possible :

​

• l’adresse de la page concernée ;

• le passage ou le contenu contesté ;

• la raison de la demande ;

• l’identité et les coordonnées du demandeur ;

• les éléments permettant d’examiner la réclamation.

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L’éditrice pourra corriger, compléter, suspendre ou retirer un contenu lorsque la demande apparaît fondée.

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14. Données personnelles et cookies

​

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines données, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire ou de l’envoi d’une contribution. Les conditions de traitement de ces données sont décrites dans la page :

Politique de confidentialité

​

Les informations relatives aux cookies et aux choix proposés aux visiteurs figurent dans la page :

Politique de cookies
 

15. Modification des CGU
 

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte :
 

• d’une évolution du site ou de ses fonctionnalités ;

• d’une modification de la ligne éditoriale ;

• d’un changement technique ;

• d’une évolution législative ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
 

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
 

16. Droit applicable
 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.
 

17. Contact
 

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter Préservons Saint-Cloud via le formulaire de contact du site.